Il existe en France trois fonctions publiques :
Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.
Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (loi du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat - titre II, loi du 26 janvier 1984 pour la fonction publique territoriale - titre III, et loi du 9 janvier 1986 pour la fonction publique hospitalière - titre IV).
Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêt local.
La fonction publique territoriale compte plus de 1,6 million d'agents. Elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel, il garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.
Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans la fonction publique, donnant accès à un poste de fonctionnaire titulaire dans un grade des cadres d'emplois de la catégorie C. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification et sans diplôme, ou n'ayant pas atteint le niveau bac.
Le PACTE est un contrat de droit public, d'une durée de 12 à 24 mois. Il associe un emploi à temps complet et une formation en alternance, avec pour objectif d'obtenir une vraie qualification en rapport avec le poste occupé. Pour y parvenir, le jeune est accompagné dans l'adaptation à son emploi par un tuteur désigné dans la collectivité. Ce tuteur est également chargé de suivre son parcours de formation, qui ne peut être inférieur à 20 % de la durée du contrat. La rémunération est calculée en pourcentage du minimum de traitement de la fonction publique : elle ne peut être inférieure à 55 % pour les moins de 21 ans et à 70 % pour les plus de 21 ans. A l'issue de son contrat et après vérification des aptitudes par une commission, le bénéficiaire du PACTE est titularisé dans le grade occupé.
Pour plus de renseignements, contactez votre agence ANPE ou la mission locale de votre secteur, ou connectez-vous sur www.fonction-publique.gouv.fr
Les emplois répondant à un besoin permanent sont, conformément à la loi, occupés par des fonctionnaires. Toutefois, un certain nombre de dérogations sont prévues, fixant les conditions d'emploi d'agents non titulaires et leur lien et place : remplacement, absence de candidatures de fonctionnaires, handicapés...
Les emplois ne correspondant pas à un besoin permanent - emplois occasionnels, saisonniers, de cabinet - ne peuvent être, quant à eux, occupés que par des agents non-titulaires ou, pour le dernier cas, par des fonctionnaires en détachement.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site dont sont tirées les informations que vous venez de lire. Pour ainsi découvrir comment est-il possible de faire carrière dans la Fonction Publique Territoriale, vos droits et vos obligations en tant que fonctionnaire territorial et beaucoup d’autres informations.
Voici le lien : http://www.rdvemploipublic.fr/
