I – Informations légales

Le Site http://emploi.nolife-tv.com est un service édité par la société de droit français Nolife SA, au capital social de 200.000 EUROS, immatriculée au RCS Paris 493 512 347 (2007B00019), dont le siège social et situé au : 3 allée du Clos de Malevart 75011 Paris, France.

II - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d'utilisation par toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés. Tout accès au Site ou utilisation de ses services implique l'acceptation des présentes CGU.

III - Définitions

• Le « Site » : http://emploi.nolife-tv.com
• L’ « Internaute » : tout visiteur, personne physique du Site.
• Le « Recruteur » : entreprise ou tout organisme (associations, administration…) déposant une offre d’emploi.
• L’ « Annonceur » : toute personne physique ou morale réservant un espace publicitaire sur le Site pour y diffuser une Publicité.
• Le « Curriculum vitæ » ou « CV » : note détaillant le parcours professionnel d’un Internaute.
• La « CVthèque » : espace Web hébergeant les CV.
• Les « Services » : ensemble des prestations gratuites ou payantes disponibles sur le Site.

IV – Conditions d’utilisation générales du site

En accédant au Site, l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité et de la fiabilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées au cours de l’utilisation des Services du Site.

D’une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent paragraphe afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les Services proposés de manière optimale.

En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un Service payant ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. Le visiteur doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

V - Conditions d’utilisation particulières liées à la rubrique « Mon Profil »

1) Identifiant et Mot de passe

Afin d’accéder à son compte chaque Internaute se verra attribuer un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe qu’il aura déterminé lui-même lors de son inscription.

L’Internaute choisit son identifiant sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Internaute est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’Internaute s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte de ses identifiants et mot de passe, l’Internaute peut les retrouver sur le site emploi.nolife-tv.com en cliquant sur le lien qui se trouve dans la zone d’identification « mot de passe oublié ? ». Après saisie de son adresse e-mail dans la zone d’identification, il lui sera alors envoyé un courriel contenant un nouveau mot de passe.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Candidat doit immédiatement contacter le Site.

Après chaque utilisation, le Candidat doit s’assurer qu’il quitte son compte.

2) Utilisation de « Mon Profil »

Dans le cadre de la recherche d’emploi, emploi.nolife-tv.com offre la possibilité à l’Internaute de déposer son CV ou sa lettre de motivation sur le site aux formats usités, mais aussi de gérer ses candidatures.

L’espace « Mon Profil » sur emploi.nolife-tv.com est à la disposition de l’Internaute sans limite de durée. A tout moment, l’Internaute peut actualiser, modifier ou supprimer son CV ou sa lettre de motivation.

A tout moment, il peut choisir de les rendre visibles ou non aux Recruteurs.

3) Durée de diffusion du CV

L’Internaute recevra régulièrement un e-mail lui rappelant de mettre à jour l’ensemble des informations contenues dans son Espace « Mon Profil »

Après un délai de 12 mois consécutifs passés sans avoir actualisé son CV, l’Internaute recevra un e-mail d’information que le défaut d’actualisation de son CV entraînera son retrait de la CV thèque. Son CV ne sera plus visible par les recruteurs, mais il sera toujours présent dans son espace « Mon Profil »

Cet email offrira à l’Internaute la possibilité de le réactiver en un clic.

VI – Obligations et Interdictions de l’Internaute

L’Internaute s’interdit d’utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par la société Nolife SA.

La thématique du site est l'emploi, la formation et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.

L’Internaute s’interdit de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Site.

En s’inscrivant sur le Site, l’Internaute s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelle que forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.

L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Internaute donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Dans le cas où un Internaute manquerait ainsi à ses obligations, Nolife SA se réserve le droit de l’exclure de ce Site.

Le contenu du Site est créé à partir de publications des Internautes, des Annonceurs et des Recruteurs. A cet égard, chaque Internaute est invité à porter à la connaissance de Nolife SA tout contenu susceptible d’être litigieux, aux conditions de fond et de forme suivantes :

- Notification obligatoire

En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), l’Internaute doit porter à la connaissance de Nolife SA, à l’adresse mail suivante :

emploi@nolife-tv.com tout message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

- Contenu susceptible d’être illicite

L’Internaute qui estimerait qu’un message ou du contenu sur le Site est susceptible d’être inexact, voire illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire, est invité à déposer une notification.

La notification prend la forme d’un courriel adressé à l’adresse suivante : emploi@nolife-tv.com ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Quel que soit le moyen choisi, l’Internaute décline ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux à l’adresse suivante : Nolife SA - service emploi - 3 villa du Clos de Malevart, 75011 PARIS.

La notification doit comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Internaute doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leurs interruptions, leurs retraits ou leurs modifications, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

L’attention de l’Internaute auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales et accepte de garantir le Site des conséquences éventuelles d’une notification abusive.

Le Site s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Internaute faite dans les formes et à première vue fondée. Le Site veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.

VII - Protection des données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée et de protection des données personnelles des Internautes, Nolife SA s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectives au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dit Loi « Informatique et Libertés ».

En application de cette loi, chaque Internaute dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, à l’exception des adresses IP.

Pour exercer ses droits, l’Internaute doit adresser un courriel au Site à l’adresse mail suivante : emploi@nolife-tv.com

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant ont fait l’objet d’une consignation dans un registre tenu par un CIL.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

En s’inscrivant, l’Internaute donne son autorisation à un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu comme menant une politique de traitement des données personnelles par la CNIL.

L’internaute déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données qu’il aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Nolife SA ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L’internaute les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu’apporter l’assurance que Nolife SA use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence. Nolife SA rappelle à toutes fins utiles qu’ils restent seuls responsables de leur communication.

VIII - Propriété Intellectuelle

Nolife SA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.

L’Internaute reconnaît que le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données pour la CV thèque et l’ensemble des offres d’emploi.

L’Internaute est autorisé à faire des copies sur papier des pages du Site pour une utilisation strictement privée et non commerciale.

Toute autre reproduction est interdite, sans l’autorisation de Nolife SA.

En application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est fait interdiction à tout Internaute :

• d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des offres d’emploi ou/et des rédactionnels accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
• de réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la CVthèque ou/et des offres d’emploi ou/et des rédactionnels mise à disposition du public,
• d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la CVthèque ou/et des offres d’emploi ou/et des rédactionnels lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ;
• d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications des offres d’emploi, les offres d’emploi elles-mêmes.

La société Nolife SA se réserve la possibilité de résilier de plein droit les présentes et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

IX – Garanties et Limites

Pour toutes les obligations qui lui incombent, Nolife SA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de Nolife SA relève du régime de l’hébergeur, intermédiaire technique et celle où il est assimilable à un éditeur.

1) Accès et fonctionnement du Site

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s’efforcera d’en avertir les Internautes.

Le Site décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

La responsabilité de Nolife SA ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.

Nolife SA fournit le Site (y compris les informations qui y sont présentées et les communications afférentes) « en l’état » comme un service que l’Internaute utilise à des fins non commerciales et personnelles. L’Internaute reconnaît qu’il utilise le Site à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.

Nolife SA fait tout son possible pour fournir des informations exactes, complètes et à jour, obtenues auprès de sources considérées comme fiables, mais ne garantit pas que les informations fournies sur ou via le Site sont exactes, complètes ou à jour ni que ce Site est exempt de virus et/ou fonctionne sans erreur ni interruption.

Nolife SA exclut sa responsabilité en cas de dommages et/ou autres préjudices résultant du Site ou liés à celui-ci, y compris notamment tous dommages et autres préjudices liés à l’utilisation du (contenu du) Site et/ou de tous sites web liés au Site ; à l’incapacité pour l’Internaute de les utiliser et les résultats de leur utilisation. Cette exclusion de responsabilité recouvre, notamment, la perte ou les dommages dus aux virus qui peuvent affecter l’équipement informatique, les logiciels, données ou autres biens de l’Internaute en raison de son accès au présent Site.

2) Information et contenu publiés par le Site

Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d’un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l’Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés.

La présence d'un Recruteur sur le Site ne veut pas dire que les offres d’emplois ou missions sont recommandées par le Site.

La responsabilité de Nolife SA ne peut être engagée en cas d’offre d’emploi comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur.

La responsabilité de Nolife SA ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s’il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

3) Information et contenu publiés par les Internautes, recruteurs et Annonceurs

Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.

Nolife SA ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, Nolife SA ne saurait être responsable si les informations communiquées par ses Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite.

Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et offres d’emploi.

La responsabilité de Nolife SA ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de Nolife SA ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Les Internautes, Recruteurs et Annonceurs s’interdisent de publier ou de transmettre, vers ou à partir du présent Site, tout document ou contenu préjudiciable d’un point de vue technique (y compris, notamment, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données dangereuses).

Les Internautes, Recruteurs et Annonceurs sont seuls et pleinement responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient ou transmettent de quelque manière que ce soit via le Site. emploi.nolife-tv.com aura le droit, mais pas l’obligation, de supprimer, déplacer ou corriger tout contenu qui manque au présent paragraphe ou pouvant faire l’objet d’une objection, tel que Nolife SA pourra le déterminer à son entière discrétion et sans préavis.

Liens hypertexte : Les liens vers les sites web de tiers se trouvant sur le présent Site ne sont donnés qu’à titre indicatif, Nolife SA n’étant pas responsable desdits sites web de tiers. En outre, Nolife SA n’est pas responsable des sites web de tiers qui contiennent des liens vers le Site. En conséquence, Nolife SA n’approuve pas lesdits sites web de tiers et n’accorde aucune garantie à cet égard. L’utilisation des liens vers le site web d’un tiers et/ou l’utilisation par l’Internaute d’un tel site se fait à ses propres risques.

Les liens (liens hypertextes, liens profonds, trames, renvois ou autres) vers le présent Site sont interdits sans l’autorisation écrite préalable de Nolife SA.

4) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

Nolife SA ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant.

X – Divers

Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement Nolife SA et l’Internaute. Le fait pour Nolife SA de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Strasbourg nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site WEB et aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter via : emploi@nolife-tv.com